Indemnisation de mon assureur pour des dégâts sur ma clôture

Questions posées le 04/11/20 par Laurent M.

Si demain un véhicule percute ma clôture suis-je couvert ?

Réponse de l’expert Swisslife :

Si un véhicule terrestre à moteur (moto, camion, voiture) percute votre clôture, vous êtes couvert au titre de la garantie incendie et plus particulièrement la garantie « choc d’un véhicule terrestre à moteur » au titre de votre contrat multirisque habitation. Sont concernées par cette garantie l’habitation, les dépendances et les clôtures (y compris le portail).

Suis-je indemnisé par mon assurance ou celle du fautif qui à causé le dommage sur mon mur ?

Dans un premier temps c’est la garantie qui est acquise au contrat de l’assuré donc de la victime qui va prendre en charge les dégâts et ensuite la compagnie va procéder à un recours auprès de la compagnie du fautif, c’est-à-dire la compagnie de l’assuré qui à le véhicule à moteur ayant causé les dégâts.

Et que se passe-t-il si le conducteur n’est pas assuré ou si le véhicule à été volé ?

Dans le cas où le véhicule est volé ou que le conducteur n’est pas assuré, la garantie-choc de véhicule terrestre à moteur est toujours acquise au niveau du contrat habitation. Donc la compagnie de la victime indemnisera son client, par contre elle ne pourra pas faire de recours puisqu’il n’y a pas d’assurance en face.

Toutefois dans le cas du véhicule non assuré et que l’identité du conducteur fautif qui était au volant au moment des faits, la compagnie de l’assuré victime peut se retourner par recours contre la responsabilité civile personnelle du fautif.

Tout dépend si l’on a l’identité du fautif où non, ce qui sera plus compliqué en cas de vol.

Quel remboursement puis-je espérer si ma clôture est endommagée par une voiture ?

Dois-je avancer le montant total des factures ?

Une partie de ma clôture a été endommagée par une voiture.

L’expert mandaté par mon assurance m’indique que je vais recevoir le montant de la valeur du remboursement estimé puis un second versement sur présentation des factures de réalisation des travaux.

Hors le montant d’indemnisation est en dessous du montant des devis réalisés, car :

– La clôture va être changée entièrement, car le modèle existant endommagé sur la moitié de sa longueur totale n’existe plus.

– Le soubassement a été démoli sur les ¾ et j’ai demandé une reconstruction totale

Réponse de l’expert Swisslife :

L’article L121-1 du code des assurances indique que “L’assurance relative aux biens est un contrat d’indemnité ; l’indemnité due par l’assureur à l’assuré ne peut pas dépasser le montant de la valeur de la chose assurée au moment du sinistre”.

Dans les faits, l’assureur doit vous indemniser la partie de la clôture endommagée et non la totalité si seule la moitié du grillage et les ¾ des soubassements sont endommagés, se sont eux qui seront indemnisés.

Mais cette règle doit être nuancée.

La valeur assurée pour les biens immobiliers est calculée à concurrence des dommages en valeur à neuf.

L’expert va estimer s’il est possible de remplacer uniquement la partie endommagée ou non.

Par exemple si les matériaux utilisés ou le type de construction ne sont plus disponibles et empêchent la réparation, l’expert peut estimer que la reconstruction totale du mur ou du grillage est nécessaire pour une remise en état, car les matériaux utilisés n’existent plus.

Concernant l’avance des sommes dues, l’usage veut que le remboursement se fasse quand les réparations sont réalisées. Le versement d’un acompte peut être réalisé sur présentation d’un devis de réparation permettant ainsi le démarrage des travaux.

Le solde de l’indemnité totale estimée par l’expert dans son rapport sera versé à l’assuré sur présentation des factures des travaux.

Il est parfois possible de voir avec l’entreprise pour que l’encaissement du chèque soit fait une fois l’indemnité reçue.

J’ai un gros chêne dans le jardin. Vais-je être indemnisé s’il s’abat sur ma clôture ?

Réponse de l’expert Swisslife :

Si un arbre tombe sur votre clôture ou votre maison un jour de grand vent, vous êtes couvert au titre de l’assurance habitation dès lors que la tempête est prouvée.

La preuve de l’existence de cette tempête peut se faire sur présentation du bulletin météo ou d’un article de presse justifiant que les vents ont soufflé à plus de 100 km/h.

Cette règle des 100 km/h est la même pour tous les assureurs en France.

Si une tempête entraine la chute de mon chêne centenaire au milieu du jardin sans endommager ma clôture, suis-je tout de même couvert pour le déblaiement ?

Si lors d’une tempête impliquant des vents à plus de 100 km/h, un arbre tombe au milieu du jardin sans toucher de bâtiment (maison, dépendance, clôture), il y a deux possibilités :

• Le client n’a pas souscrit à l’option jardin les frais liés au déblaiement de l’arbre sont à la charge de l’assuré.
• Le client a souscrit à l’option jardin : le déblaiement est pris en charge. L’indemnisation peut même inclure la valeur de l’arbre selon expertise pour un maximum pouvant aller jusqu’à 6000 € / arbre.

Questions posées le 05/10/20 par Sylvie B.

Un livreur est rentré dans mon portail coulissant en reculant et l’a fait sortir de son rail.
Les dégâts ont été constatés par un expert qui a dit qu’une réparation est suffisante.
Le réparateur me conseille plutôt de changer le portail, car il pense que la réparation n’est pas la solution optimale. Quel remboursement puis-je demander ?

Réponse de l’expert Swisslife :

Vous devez vous référer à la décision de l’expert.

Dans ce cas précis, l’expert peut demander une expertise terrain en convoquant les 2 parties à savoir le réparateur et le client. L’idée étant de ne pas léser le client.

Lors de cette expertise terrain, les professionnels vont s’accorder sur une solution. La décision finale reviendra à l’expert.

Dans ce cas précis, il est difficile de répondre à la question. C’est l’échange entre les deux professionnels et le retour du rapport de l’expert qui déterminera le montant de l’indemnité dû a l’assuré.

Nous espérons avoir répondu à toutes vos questions, si vous souhaitez obtenir des devis gratuits d’assurance habitation personnalisés, vous pouvez utiliser un comparateur d’assurances habitation.

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