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Définition clôture autoroutière / ferroviaire :
Il s’agit d’un ensemble de grillages posés le long des infrastructures routières ou ferroviaires afin d’éviter la venue des animaux de la faune sauvage sur des lieux potentiellement dangereux pour eux. Ces grillages sont posés sur des poteaux plus ou moins hauts et ancrés au sol, ils peuvent intégrer des éléments bas appelés soubassement qui permettent de faire barrage à la petite faune pour la guider vers des passages plus sécurisés.
Les clôtures à faune ont dans un premier temps été installées dans des zones à intérêt cynégétique. C’est-à-dire des espaces de conservation et d’exploitation de la faune, dans lesquelles sont organisées des activités de chasse, tourisme, des activités récréatives ou scientifiques. Il pouvait ainsi s’agir de zones forestières, agricoles ou urbaines, que l’on équipait de grillage afin de :
Les clôtures à faune ont dans un premier temps été installées dans des zones à intérêt cynégétique. C’est-à-dire des espaces de conservation et d’exploitation de la faune, dans lesquelles sont organisées des activités de chasse, tourisme, des activités récréatives ou scientifiques. Il pouvait ainsi s’agir de zones forestières, agricoles ou urbaines, que l’on équipait de grillage afin de :
Protéger la grande faune (sanglier, chevreuil, cerf) et la petite faune
Les infrastructures routières et ferroviaires couvrent le territoire, il a donc fallu trouver des solutions pour les protéger.
Concernant le réseau ferré national, les grillages de petite maille peuvent être ajoutés pour protéger des espèces de la petite faune (amphibien, loutre, vision d’Europe, etc.).
Améliorer la sécurité routière en évitant les collisions de véhicules avec les animaux de la faune.
Les usagers doivent également être protégés pour ne pas être victimes d’un accident causé par la présence d’animaux de la grande faune.
Depuis les années 80, la préservation de la biodiversité est un enjeu essentiel et les dispositifs de protection se sont développés et améliorés.
De nouveaux systèmes ont vu le jour afin de répondre aux besoins spécifiques de la zone et des animaux qui y vivent.
À moindre mesure ces grillages peuvent également permettre d’éviter une détérioration des infrastructures par la petite faune.
Par exemple les populations de blaireaux et de lapins qui prolifèrent et creusent de nombreuses galeries souterraines sous les vraies doivent être évitées. Dégradation qui peut aussi être l’œuvre de personnes mal intentionnées
Les grillages vont permettre de délimiter clairement les limites des emprises.
Ces aménagements vont également permettre d’éviter le vagabondage des animaux domestiques sur les chaussées.
Diriger la faune vers des passages à faune spécifiques spécialement aménagés qui permettent une connexion entre les habitats en plus de protéger les espèces.
Les gestionnaires d’infrastructures routières ne sont soumis à aucune obligation de clôturer. Cependant, le ministère en charge de l’environnement milite en ce sens et demande que des Clôtures soient posées en tenant compte du type de voie à aménager, de son taux d’accidentologie de la zone, de la faune existante et du type d’installations faunistiques déjà en place.
Sur une autoroute, l’absence d’aménagement dans les zones à risque connues constitue un défaut d’entretien de la voie.
La circulaire d’Instruction sur les Conditions techniques d’Aménagement des autoroutes de liaison (ICTAAL), éditée par le Ministère de l’Équipement, des Transports et du Logement, précise que : « L’implantation et la nature des clôtures doivent être adaptées à la protection à assurer et ne pas nuire au traitement paysager de l’autoroute. »
Un guide technique édité par le ministère de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement complète les référentiels tels que l’ICTAAL. Il s’adresse aux services de maîtrise d’ouvrage et de maîtrise d’œuvre, ainsi qu’aux bureaux d’études qui voudraient ou qui auraient à concevoir des routes interurbaines à chaussées séparées à deux fois une voie (2×1 voie).
Il précise que « l’implantation et la nature des clôtures doivent être adaptées à la protection à assurer dans les zones de franchissement. Elles doivent tenir compte des contraintes d’accessibilité aux dépendances pour les tâches d’entretien ».
Clôturer les voies de type autoroutier n’est pas une obligation. Cependant les dernières jurisprudences incitent les gestionnaires de voies rapides se situant à proximité de zones forestières à clôturer, car leur responsabilité juridique peut être engagée.
En effet, en cas de collision, la responsabilité juridique est souvent recherchée auprès de l’automobiliste, du gestionnaire d’infrastructure, du propriétaire de l’animal (faune domestique), du “gestionnaire” de la faune sauvage (associations de chasse) ou des maires.
Aucune réglementation n’impose la mise en place d’une clôture sur le réseau ferroviaire.
Le décret n°2006-1279 du 19 octobre 2006 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l’interopérabilité du système en vigueur prévoit que la SNCF a l’obligation de prendre « des dispositions adaptées pour éviter l’accès ou les intrusions indésirables dans les installations ».
La SNCF est tenue de prendre les mesures adéquates, dès lors qu’un risque est identifié, ce qui passe notamment par la pose de clôtures.
Une obligation qui a conduit la SNCF à clôturer l’ensemble des lignes circulées à plus de 260 km/h, c’est-à-dire les LGV lignes dites à grande vitesse (LGV) qui sont clôturées de chaque côté, ce qui n’est pas le cas des autres lignes de trains.
Il faut à tout prix éviter ce type d’accident qui peut tuer de nombreuses espèces animales. Des collisions qui ont un coût important (les dégâts matériels d’une collision avec un animal de la grande faune tel un sanglier peuvent se chiffrer de 7000 à 70000 €). Mais aussi engendrer des retards en cascades en impactant de 1 à 20 trains en plus des dégâts directement liés à la collision alourdissant nettement la facture.
Il n’existe donc pas d’obligations générales.
Cependant des obligations spécifiques peuvent découler d’une étude d’impact, d’un dossier de demande de dérogation pour les espèces protégées ou encore suite à un dossier d’évaluation des risques sur les listes Natura 2000.
Concernant le transport de matières dangereuses :
Avec la loi du 30 juillet 2003, les gestionnaires d’infrastructures de transport (gares de triage, parkings de stationnement routier, ports maritimes et fluviaux) qui accueillent une grande quantité de marchandises dangereuses doivent réaliser des études de dangers.
Ce dispositif a été complété par la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 dite « Grenelle 2 » (art. 218) qui donne au Préfet des pouvoirs de police supplémentaires. Il peut ainsi sanctionner la non-remise d’une étude de dangers et, le cas échéant, imposer des mesures d’aménagement et d’exploitation lorsque cela se révèle nécessaire au vu de l’étude de dangers.
Il existe également un Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID) auquel le transport par rail est soumis. Spécifique à un type de marchandise, chaque wagon répond notamment à des critères de résistance précis définis par rapport à une catégorie de marchandise dangereuse : tenue à la corrosion, absence de porosité…
Le transport ferroviaire de marchandises dangereuses (par tonne transportée) serait 5 fois moins accentogène que le transport routier. Cependant ces accidents peuvent être particulièrement graves, notamment en milieu urbanisé : gare en centre-ville, voies ferrées longeant des habitations…
Un rapport d’expertise faunistique préalable doit toujours être réalisé avant la pose d’une clôture pour la faune qu’il s’agisse d’équiper une structure existante ou d’un nouveau projet de construction.
Ce rapport d’expertise se base sur l’analyse de la biodiversité et son fonctionnement sur le territoire pour déterminer quels sont les risques de collisions ou les besoins de protection à mettre en place. Il s’agit donc d’une analyse approfondie qui va notamment :
La réalisation de ses études exige une coordination entre différents organismes.
Pour statuer sur les limites des massifs forestiers ou des zones à forte densité de gibier la Direction départementale des Territoires, va pouvoir s’appuyer sur l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage et les fédérations de chasse.
C’est au maitre d’ouvrage, en se basant sur le rapport d’analyse faunistique, que revient la décision d’installer une clôture.
Les zones à risque identifiées et les voies de circulation doivent être bordées par une clôture/ grillage adaptée aux espèces susceptibles de la traverser.
Pour contenir la faune domestique telle que les bovins, les équins, les ovins ou les canins une clôture dite herbagère est généralement suffisante, c’est un peu différent avec les animaux de la faune.
Pour sélectionner le type de clôture à installer pour la faune sauvage, il y a quatre critères principaux à faire varier :
Voici quelques illustrations des capacités de franchissement des obstacles en fonction des différentes espèces d’animaux.
À l’origine, une clôture herbagère se compose de fil de ronce, mais ce type de fil peut blesser les animaux, le site clôtures grillages vous conseille de le remplacer par du grillage noué.
Les clôtures ne sont pas utilisées pour les animaux du faune, ils sont plutôt choisis pour les bovins et les ovins.
Ces grillages sont soudés ou noués et leur maille peut être régulière ou progressive. On les désigne selon leur taille en alignant trois chiffres par exemple 100/8/15.
Astuce : Comment lire la taille d’un grillage ex : 100-08-15 :
100 = Hauteur du grillage (cm)
08 = Nombre de fils horizontaux
15 = largeur de la maille (cm)
Ces grillages se différentient par le type :
Clôture “soudée : les fis sont soudés, la taille de la maille peut varier de 6,5mm à 300mm de côté pour une hauteur de 0,50m à 2m60 :
Grillage noué ou à Ursus : la jonction des fils se fait grâce à un fil métallique noué :
Grillage noué ou en spirale : plutôt utilisé pour des enclos de petit bétail :
Clôture soudée
On dit qu’un grillage est soudé, lorsque les mailles du grillage sont formées par soudage des fils préalablement positionnés pour former des mailles généralement rectangles ou carrées. C’est le type de grillage le plus couramment utilisé sur les infrastructures routières.
Clôture nouée
Le grillage noué est aussi appelé grillage à mouton, ou grillage à maille progressive. Ces types de grillages sont dits noués, car pour former les mailles, les fils sont noués entre eux. Il existe deux types de nœuds :
Grillage noué à « Ursus »
Les fils doivent être fortement tendus, ils sont noués grâce à un fil métallique. Ce système plus flexible facilite l’installation sur terrain accidenté.
Grillage noué en spirale
Pour permettre la fixation des fils entre eux, ils sont torsadés en spirale aux angles de la maille. Ces grillages sont généralement moins robustes et donc moins utilisés pour les zones routières. Ils conviennent mieux à la mise en place d’une clôture pour bétail par exemple.
Types de grillages généralement utilisés pour les enclos ou pour clôturer provisoirement à moindre coût.
Dans les aménagements routiers et ferroviaires, la largeur standard d’écartement entre les fils verticaux est de 152,4mm.
Maille progressive
La maille progressive répond à des contraintes liées à la croissance ou plus simplement la taille des animaux. Par exemple dans un enclos le mouton ou l’agneau ne doivent pas pouvoir passer leur tête dans le grillage, au risque de rester coincé.
Il en va de même pour les animaux de la faune, les mailles plus petites vont également permettre de s’adapter aux types d’animaux visés en fonction de leur hauteur la maille sera adaptée.
Le grillage soudé à maille progressive tend à devenir un standard pour la clôture ferroviaire et autoroutière. Ainsi les grillages à maille progressive de type 3, avec une grande maille de 152,4 de largeur en hauteur pour la grande faune et 50,8 ou 76.2 à la base pour la petite faune est très utilisé. Mais aussi le grillage de type 4 pour la petite faune (largeur de la maille 152,4mm et 25.4 en bas.
Maille régulière
Le grillage soudé à maille régulière se caractérise par des mailles qui ont toutes la même dimension. Ces mailles peuvent être de forme carrée ou rectangulaire.
Ce type de grillage a deux utilisations principales, elles sont utilisées comme :
La pose de ces grillages peut se faire de deux manières :
On dit que la pose est hors sol lorsque la totalité du grillage est visible et qu’elle n’est pas enterrée dans le sol.
Les grillages qui ont le moins de fils horizontaux sont les plus légers et faciles à installer, on opte généralement pour du [200 -15-15] soit 15 fils horizontaux. Pour éviter le passage des sangliers, il peut être utile de brocher ce grillage au sol.
Si l’on souhaite stopper des aussi bien des sangliers, que des cerfs ou des blaireaux on pourra installer des grillages progressifs plus polyvalents comme le 245-32-15 ou 200-30-15 brochés au sol. Ces grillages ne pourront pas filtrer la petite faune (renards, lapins, martres et fouines)
On optera ici pour des grillages lus haut puisqu’une partie du grillage sera enterrée dans le sol. La hauteur de ces grillages varie de 170 à 260 cm sachant que l’on enterre généralement entre 30 et 50 cm.
Un grillage simple torsion est caractérisé par la maille en forme de losange que dessinent les fils métalliques qui la compose en s’entrecroisant. Il est plus généralement utilisé pour la réalisation de clôtures résidentielles. Mais il est également utile pour :
Ce grillage n’est jamais installé seul, il est généralement posé sur un grillage grande faune à maille progressive de type 3 et 4. Les deux grillages doivent être noués ensemble à l’aide d’un fil galvanisé. Les agrafes spéciales sont à proscrire, car cette technique risque d’endommager les fils relativement fragiles de ces grillages (de 0,5 à 1,2mm, on conseille généralement un fil de minimum 0.7mm).
Ces grillages sont vendus en rouleaux de 1m de hauteur, lors de leur installation ils doivent être enterrés de 30 à 50 cm. Une fois installée ces grillages ont une durée de vie limitée, et doivent donc être remplacé. Pour éviter les interventions, ils sont parfois remplacés par des murets en ciment ou en métal dans la zone à fort enjeu de biodiversité.
La maille de référence pour les amphibiens est de 6,5mm x 6.5mm.
Le grillage triple torsion, aussi appelé grillage à poule se caractérise par sa maille hexagonale. Son nom vient du fait que les hexagones sont formés par une triple torsion du fil à chacun de ses angles.
Plus la maille est petite et plus le fils est fin, il est donc moins utilisé pour les zones routières.
Les mailles les plus grosses de 80 à 120 mm permettent cependant la réalisation de renfort sur les falaises afin d’éviter la chute des pierres.
le panneau de grillage rigide est très solide et une grande variété de modèles est disponible. Sa rigidité varie en fonction :
Ces grillages ont un coût élevé, c’est pourquoi cette solution est peu exploitée. On les trouve très peu dans de domaine routier, leur utilisation est plus fréquente en milieu ferroviaire le long des Lignes à grande vitesse (LGV). Ils sont notamment utiles dans les zones sensibles pour réguler le flux des personnes. Les mailles sont longues et étroites pour limiter l’escalade du panneau. Les panneaux sont généralement fixés sur des poteaux métalliques et scellés au sol ou chevillés au sol ou sur muret avec des platines classiques ou à l’Anglaise.
Panneaux de grillage rigide avec mailles rectangles : avec double fils horizontaux de 8mm et fils verticaux de 6 mm :
Panneaux de grillage rigide avec plis : les fils font de 4 à 6 mm, les plis renforcent la solidité du grillage :
Panneaux de grillage rigide avec plaque de soubassement : une plaque de soubassement en ciment de 25 à 50 cm complète l’installation :
Récapitulatif des différents types de grillages et combinaisons de grillages utilisés le plus fréquemment en zone ferroviaire et routière :
Les familles des amphibiens et des reptiles dont les grenouilles, les lézards, les tortues ou les serpents sont composés d’animaux sauteurs, grimpeurs et fouisseurs. Ces animaux sont généralement de petite taille, afin de prendre en compte cette contrainte un grillage volière aussi appelée grillage damier est ajouté en plaquage sur un autre grillage plus rigide et plus haut comme le grillage noué.
Dans la famille des petits mammifères et des rongeurs, il y a par exemple les lapins lièvres, hamster ou hérisson et le moins que l’on puisse dire c’est qu’ils sont polyvalents.
Ils ont une capacité de fouissage plus importante que celle de reptile il est donc nécessaire d’enfouir le grillage. et il y a même des grimpeurs insoupçonnés comme le hérisson qui peut se hisser sur une clôture de 2 mètres de haut.
Dans la famille des mustélidés, nous incluons, les renards, les loutres, les putois ou encore les fouines. Très polyvalents ces animaux savent sauter, grimper et creuser. Les grillages privilégiés sont le grillage soudé et noué qui doit être enterré sur 50 cm. Face à de tels animaux, certaines installations agissent comme des filtres et ne constituent pas toujours une barrière totalement hermétique.
On compte près de 2 millions de sangliers en France. Leur population explose et la régulation est un casse-tête écologique. Il faut bien veiller à que ces nombreux animaux ne se retrouvent pas sur nos routes et voies ferrées au risque de causer un accident.
Le plus gros félin vivant en France est le Lynx, dans cette famille on inclus aussi les chats sauvages que l’on retrouve essentiellement dans le grand quart nord-est et les Pyrénées.
Sur les grillages est souvent ajouté un rabat ou bavolet pour éviter le passage de l’obstacle.
Cerfs, daims et chevreuils sont des spécialistes du saut, lors de leurs courses s’il se sentent pourchassés, ils peuvent foncé tête baissé sur les obstacle. Les filets souples sont donc à bannir et ils faut veiller à ce qu’ils ne puisse pas passer la tête ou le courts à travers le grillage qui doit rester très visible.
Ces informations ne sont pas exhaustives, vous devez vous adresser aux autorités compétentes pour plus de précisions.